Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 503 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Le Président de la République s'était engagé dès 2017 à sortir des énergies fossiles, en particulier du charbon. Il n'en est rien et l'article 15 autorise même un recours accru au charbon grâce aux centrales de Saint-Avold et Cordemais. Cet article est en contradiction avec les objectifs de la France en matière de climat. Entre 2020 et 2021, l'État a dû recourir au charbon afin de pallier les défaillances du parc nucléaire. Malgré les vertus d'énergie décarbonée que vous lui prêtez, le nucléaire ne permet pas aujourd'hui de produire l'électricité nécessaire en France. Le défaut de planification de la sortie des énergies fossiles et fissiles nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Cet article est particulièrement préoccupant. Il s'agit d'un aveu d'échec et d'impréparation. Ne me faites pas croire qu'avec de la planification et des investissements dans les économies d'énergie dans les régions dépourvues de centrales nucléaires, nous ne pourrions pas nous passer de la part d'électricité produite à partir du charbon – 1 % – et ainsi renoncer à la prolongation de l'ouverture des centrales à charbon. Vous faites le choix de ne pas préparer la transition écologique et de ne pas investir dans la planification en matière de réseaux de chaleur. Vous avez même ouvert à Landivisiau une centrale à gaz pour aider à faire face aux pics ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Je vous invite, monsieur le président, à visiter la centrale à charbon de Cordemais ainsi que le parc éolien offshore en construction au large de Saint‑Nazaire afin de vous rendre compte de la violence des mesures annoncées ainsi que des mensonges racontés aux salariés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Nouvellement élue, j'avais l'illusion que les rapporteurs étaient précis dans leurs explications et ne se livraient pas à des approximations telles que celle que nous venons d'entendre : ce n'est pas à cause de la guerre en Ukraine que nous avons un problème d'approvisionnement électrique en France ! La centrale de Landivisiau a été ouverte durant le quinquennat précédent : on a choisi de construire un équipement destiné à produire de l'électricité à partir d'énergies fossiles, ce qui est une ineptie lorsqu'on veut s'engager dans la transition énergétique et la planification écologique, puisque l'électricité peut et doit être produite à partir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je vais dans le même sens que M. Jumel. La sincérité est désarmante, et il est tout de même grave que, dans le moment politique que nous traversons et compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre pays, le projet de loi que nous examinons résulte du rassemblement des mesures que la technostructure a fait remonter ! En tant qu'élue, je souhaiterais débattre d'orientations fortes et politiques. Or, vu le nombre d'amendements déclarés irrecevables pour des raisons diverses, je ne vois pas comment nous allons pouvoir travailler ensemble à l'élaboration de solutions propices. Nous ne sommes qu'au début de la discussion, mais la question du logement représente ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'amendement CE165 vise à encadrer les loyers sur tout le territoire, y compris dans le cas où les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne se sont pas saisis des dispositions législatives leur permettant de créer un observatoire local des loyers – première étape de l'encadrement des loyers. M. Naillet ayant déjà présenté le dispositif, je n'entre pas davantage dans les détails. Il est essentiel de faire la distinction entre les zones tendues et les zones non tendues. Le territoire d'où je viens est une zone tendue, où 70 % de la population peuvent prétendre à un logement locatif social. Le parc privé ne permet plus de répondre à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'argument selon lequel il y aurait moins de mises en location en raison des contraintes imposées aux bailleurs privés est assez fallacieux. Dans une zone très tendue comme Nantes, il y a extrêmement peu de logements vacants et l'augmentation des loyers est une réalité. L'évolution des prix des loyers qu'on peut observer un peu partout en France fait ressortir les inégalités territoriales, car la mise en place d'un observatoire local des loyers – qui permet de déterminer quelles sont les zones tendues – relève du bon vouloir des présidents d'EPCI. Nous observons les prémices d'une crise du logement liée aux importants déplacements de population qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Nous avons débuté cette législature en souhaitant être force de proposition, pour tirer ensemble les leçons et prendre les mesures nécessaires. Sur un sujet aussi important pour le pouvoir d'achat des Français que le logement, nous avons fait des propositions sensées s'appuyant sur l'expérience locale et associative et nous avons évité de tomber dans les extrêmes ou la caricature. Je regrette que tous nos amendements aient été rejetés à ce stade de l'examen du projet de loi. J'espère qu'il en ira différemment par la suite. Certains assimilent nos propositions à des mesures soviétiques. De tels propos n'ont pas leur place dans cette commission. Nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Le code monétaire et financier prévoit que lorsqu'un consommateur subit une fraude sur son compte, la banque, après en avoir pris connaissance ou en avoir été informée, doit le rembourser immédiatement. Or, si tel n'est pas le cas, aucune sanction n'est prévue. Pourtant, selon le dernier rapport de la Banque de France, les fraudes bancaires se multiplient ; elles représentent plus d'1,2 milliard d'euros et touchent un nombre croissant de victimes. Pas moins d'1,3 million de ménages en ont ainsi été victimes en 2020, soit une hausse de 161 % depuis 2010. De plus, une fraude sur six n'est pas remboursée par les banques, qui trouvent des subterfuges. Selon ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je m'étonne de l'irrecevabilité d'un certain nombre d'amendements dès lors que nous sommes tous d'accord pour agir en faveur de la souveraineté énergétique, donc, de la sécurité énergétique. Il aurait été de bonne politique d'inclure dans le texte des dispositifs qui favorisent la sobriété. Nous savons tous que le premier levier de la sécurité énergétique consiste à réduire drastiquement la consommation. Nous en avons les moyens, nous avons fait des propositions dont je regrette qu'elles n'aient pas été retenues. Couper l'arrivée d'énergie dans des bâtiments vides ou rénover, sur le plan énergétique et thermique, des bâtiments ou des transports, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il est important de revenir devant le Parlement au bout de deux ans. Nous sommes dans une situation de crise et il importe de ne pas travestir l'esprit des mesures d'urgence en laissant penser que nous recourons de manière durable à un approvisionnement de sécurité électrique. Il faut donc adopter cet amendement et fixer une date de fin pour revenir devant le Parlement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
La CRE aura un rôle primordial, notamment pour renforcer la surveillance des marchés de l'énergie et garantir leur efficacité et leur transparence. Au moment où nous revient le choix de valider votre nomination, le groupe Écologiste affiche beaucoup de scepticisme à l'égard de cette candidature. Tout d'abord, parce que la CRE a pour principes principaux l'indépendance, la transparence et l'impartialité. Ce serait, avec votre nomination, la première fois depuis la création de la CRE, en 2000, qu'une politique serait proposée pour la présider. Bien que vous proposiez de démissionner de mandats et fonctions a posteriori, on voit bien les implications politiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Je suis moins optimiste que vous, monsieur le ministre délégué. Nous n'en sommes qu'aux prémices de la crise du logement, on le voit sur le terrain. Dans la métropole de Nantes, la liste d'attente pour obtenir un logement social ne cesse de s'allonger. Il est de plus en plus compliqué pour les familles de trouver un logement ; elles sont contraintes, pour des raisons financières, de s'éloigner toujours plus des centres. Le monde économique, qui a de plus en plus de mal à recruter, est pénalisé lui aussi. On observe sur l'ensemble du territoire métropolitain un net ralentissement depuis 2019 des productions de logements sociaux et abordables, conséquence des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Que comptez-vous faire pour les bailleurs sociaux qui, dans un secteur déjà en tension et alors qu'ils sont victimes des coupes budgétaires de l'État depuis plusieurs années, doivent concilier les objectifs de rénovation énergétique et de construction de nouveaux logements ? La Banque des territoires vient de confirmer que l'objectif de 250 000 nouveaux logements sociaux à la fin de 2022 ne sera pas atteint et alerte sur les futurs volumes de logement social auxquels les organismes HLM devront faire face et qui nécessiteront des investissements importants. En outre, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) vient de publier une étude sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Mes collègues ont rappelé l'importance des arbres et des forêts pour le vivant. La préservation de la biodiversité, dont on parle trop peu, et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux absolument essentiels qui sont remis en exergue aujourd'hui, après l'été que nous avons passé. De ce point de vue, l'ONF joue un rôle majeur : c'est pourquoi la nomination du directeur général de cet établissement revêt une importance aussi vitale. J'ai été assez choquée par un certain nombre de vos propos. Nous n'avons pas besoin d'une directrice qui déclare « Le décideur décidera ». Il faut une personne qui se battra pour trouver des moyens, pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Nous sommes au carrefour de multiples crises, à commencer par celle du climat et de la biodiversité. Pour produire, nous avons besoin de sols en bon état, d'un climat clément et d'eau. La crise du covid-19 et l'inflation ont encore aggravé la précarité alimentaire. Plus d'un Français sur quatre ne peut pas manger à sa faim aujourd'hui. Enfin, la guerre en Ukraine a remis la souveraineté alimentaire au cœur des débats. Les assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable se sont récemment tenues à Nantes. Elles ont mis en évidence le rôle et la place des collectivités territoriales, notamment lors de l'élaboration des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/09/2022
La France est le seul État membre à ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables. Notre pays déroge également à la recommandation de l'Union européenne de diminuer de 15 % sa consommation d'énergie, puisque le plan sobriété prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important le plan massif de rénovation des bâtiments et de réduction de notre consommation d'énergie. D'après vous, quels sont les investissements à privilégier au niveau des ménages dans le cadre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Fait rare, la période que nous traversons suscite des craintes sur l'approvisionnement électrique en France et met en exergue la difficulté réelle de la filière nucléaire, que l'on croyait pourtant infaillible, non pas en termes de désinvestissement, dans la mesure où l'arrêt de Fessenheim était une nécessité et où vous avez, dans le cadre du Grand Carénage, décaissé plusieurs dizaines de milliards d'euros. Que dire des milliards qui continuent à être investis dans la centrale de Flamanville sans réelle perspective quant à sa date d'ouverture ? Vos propos sur la planification de vos actions et la possibilité de faire face à la crise énergétique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France, que vous nous présentez, est un document essentiel de contrôle. Il doit nous permettre d'exercer un droit de regard sur ce commerce dangereux et meurtrier trop souvent réalisé dans l'ombre, afin de garantir que le Gouvernement respecte bien nos engagements internationaux. Des engagements, qui, je le rappelle, nous interdisent de transférer des armes susceptibles de servir à commettre et à faciliter des crimes de guerre ou des violations graves du droit international. Or ce rapport est encore réalisé dans l'ombre, à la discrétion du chef de l'État et des armées. L'essentiel des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Pour atteindre nos objectifs en matière d'adaptation au changement climatique, le budget vert et les autres documents d'information sont bienvenus mais il est indispensable d'adresser un signal au monde économique sur les investissements et la trajectoire planifiés. À titre d'exemple, nombre de ministres ont souligné que le secteur de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments n'était pas prêt pour donner corps aux investissements envisagés. Sans planification ni programmation des investissements en lien avec les acteurs concernés, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Depuis le 2 septembre dernier, notre pays est officiellement poursuivi, sur la base du traité sur la charte de l'énergie (TCE), pour avoir voulu réviser ses tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et mettre un terme à la rémunération excessive de certains investisseurs étrangers. Après l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, c'est donc à notre tour de subir, de façon très concrète, les foudres du TCE. Ce traité, qui date du début des années 1990, permet aux multinationales de poursuivre en justice les gouvernements qui modifient leur politique énergétique si elles estiment leurs intérêts financiers menacés. C'est un traité très nocif, tant pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
L'intitulé de la commission ne me semble pas correspondre à son objet. Si l'on veut établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, on ne peut pas s'en tenir à la production d'électricité. En outre, on associe la souveraineté énergétique au nucléaire, ce qui est erroné. Il conviendrait d'enquêter aussi sur les dissimulations et les minimisations de la part d'EDF concernant l'état du parc : les incidents s'enchaînent et la moitié du parc est à l'arrêt, ce qui constitue une grave atteinte à la sûreté et à la sécurité, y compris à celle de nos milieux, avec des eaux polluées, des températures excessives, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Début septembre, Total Énergies a demandé une licence pour exploiter deux immenses champs gaziers enfouis à plus de 1 000 mètres de profondeur au large de l'Afrique du Sud, dans une zone à la vie marine d'une richesse exceptionnelle. Ce projet estimé à plus de 3 milliards de dollars perturbera les écosystèmes marins, qui accueillent des baleines à bosse, des cachalots, des albatros ou encore des tortues luths, en raison de la pollution sonore, de la construction d'infrastructures, des fuites de pétrole et des risques de marée noire. Le 17 octobre, les ONG Bloom et The Green Connection ont dénoncé ce projet. Comment pouvez-vous accepter une telle opération, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Les défis qui attendent le futur PDG d'EDF sont nombreux et complexes. Le premier est la poursuite de la réorganisation du groupe, dans un contexte social tendu, et le rachat en Bourse de l'ensemble des capitaux de l'entreprise. Depuis la mise en place du dispositif Arenh et les surcoûts colossaux liés au fiasco de l'EPR de Flamanville, EDF est en grande difficulté financière. Ses capacités d'investissement, humain et financier, réduites rendent son avenir inquiétant, sans parler du projet de vente à la découpe et de privatisation du groupe, dit Hercule puis Grand EDF qui avait suscité de fortes tensions sociales. Il a certes été remisé, mais pour combien de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Les différents pays européens n'ont pas réagi de la même manière aux chocs pétroliers. Mme Ortar a abordé la sobriété et la rénovation. Certains pays ont cherché à diminuer la consommation de pétrole pour instaurer une culture du vélo et des transports en commun. La relance nucléaire annoncée sans réel débat démocratique illustre bien la croyance selon laquelle la technologie pourra sauver la planète et le climat sans remettre en cause nos modes de vie. Certains pays européens avaient boycotté des produits français au moment des essais nucléaires lancés par le président Chirac. Le sentiment d'opacité sur la vérité de la filière, la gestion des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Tout d'abord, le Shift Project et les travaux que vous avez menés ont éclairé un certain nombre de points importants, notamment sur la sobriété et l'importance de prendre les problématiques de manière globale. Vos propos introductifs, notamment sur le fait de placer l'économie comme donnée sortante plutôt qu'entrante en fonction des ressources à notre disposition, favorisent la réflexion un peu plus approfondie et globale, plutôt que la pensée qu'une solution technologique va nous préserver du réchauffement climatique à venir. À l'évocation de votre nom, l'accent n'est souvent pas assez mis sur vos travaux sur la sobriété et la rénovation ainsi que sur ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Vous dites que les énergies renouvelables sont trop gourmandes, ne produisent pas assez d'électrons et que seul le nucléaire constitue une solution viable. Or, vous hésitez vous-même entre les différentes générations et vous dites que les ENR ne servent qu'à faire la jonction. Que faisons-nous contre le réchauffement climatique jusqu'à ce que nous puissions construire, de manière hypothétique, de nouveaux réacteurs nucléaires ? Vous ne disposez pas d'informations ou de propositions fiables sur la génération de réacteurs nécessaire. Vous avez évoqué l'uranium 235 et 238. Je ne comprends pas pourquoi, malgré la richesse de vos travaux et propos, vous vous ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Vous évoquez d'autres sujets dans vos écrits, mais on ne vous entend que sur le nucléaire.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Ma position n'est pas un choix idéologique. Lorsque je regarde bout à bout les éléments rationnels, notamment ceux dont vous faites état dans un certain nombre d'écrits, je n'aboutis pas à la même conclusion. C'est pour cette raison que je vous posais une question sur les quinze années qui nous reste pour agir et sur l'incertitude du développement de la technologie, que vous mettez en exergue parmi les options et que vous défendez. Je m'interroge sur cette croyance totale que le nucléaire sauverait le climat, ce qui me parait antinomique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi qui permettra d'accélérer le rythme de la rénovation thermique du parc de logements et, ainsi, de joindre le geste à la parole. Le premier levier de la transition énergétique, chacun en convient, est la diminution de notre consommation. Il faut préserver le pouvoir d'achat au même titre que notre climat. Or le dispositif actuel ne permettra ni de résorber le phénomène des passoires énergétiques, ni de rénover réellement les logements. Comme le montrent tous les rapports, les difficultés viennent du fait que l'on effectue majoritairement des monogestes. La proposition de loi a pour objet de favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Nous devons faire en sorte que les dispositifs d'aide favorisent les rénovations globales, pour des raisons évidentes mais qui ne sont manifestement pas entendues. Nous n'arriverons pas à résoudre la crise énergétique ni à atteindre les objectifs que nous avons adoptés dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone et des différentes lois relatives au climat si nous n'allons pas vers des rénovations globales et performantes. Le constat dressé par différents rapports est que les ménages les plus modestes n'ont pas les moyens financiers de procéder à des rénovations globales. La question des copropriétés, évoquée tout à l'heure, est effectivement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Nous proposons une expérimentation visant à mieux repérer les ménages en situation de précarité énergétique. Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 14 % des Français souffrent du froid durant l'hiver. Pour quatre ménages sur dix, cela s'explique par la mauvaise isolation thermique de leur logement. Or, avec la hausse des prix de l'énergie, de plus en plus de ménages vont avoir du mal à payer leurs factures. Accélérer la lutte contre la précarité énergétique nécessite de compléter le déploiement d'un réseau harmonisé de guichets uniques par une stratégie territoriale de repérage des ménages en situation de précarité ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
La question du marché se pose au sein de l'Union européenne dès lors que la résilience et la souveraineté ou l'indépendance énergétiques sont en jeu. Le parallèle qui a été fait entre le pétrole, stockable, et l'électricité, qui ne l'est pas ou qui l'est peu, me paraît très heureux, celui-là relevant du marché mondial et celle-ci de la production localisée. L'électricité est par excellence un bien public et commun. Quel paradoxe, dès lors, que la libéralisation ! L'Union européenne a privilégié les énergies renouvelables mais a délaissé les industries, les technologies, la recherche et le développement qui contribuent à leur production. Dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Conserver ce terme encouragera aussi les énergies fossiles compensées. Pour rattraper notre retard, commençons par choisir des termes précis et conformes au code de l'énergie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Les amendements CE1417 et CE469 ne me semblent pas complètement identiques. En effet, le rapporteur indique dans son exposé sommaire qu'il compte réintroduire les dispositions de l'article 16 terdecies dans un autre article du projet de loi. Contrairement à celui de Mme Trouvé, son amendement est donc davantage un amendement de déplacement, pour des raisons de clarté, qu'un amendement de suppression.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Notre intention est d'accélérer la production d'énergies renouvelables – c'est l'objectif affiché du présent projet de loi – et non de favoriser d'autres formes d'énergies, y compris fossiles et fissiles, même si j'ai cru comprendre que le Gouvernement entendait présenter d'autres textes allant dans ce sens. Pour que les choses soient bien claires, je propose de supprimer toutes les occurrences du terme « bas-carbone ». C'est encore plus important dans cet article que dans les autres, car il faut bien se rappeler que l'hydrogène n'est pas une source d'énergie mais un vecteur énergétique : il convient donc de distinguer l'hydrogène vert de l'hydrogène ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Les amendements de M. Potier sont très utiles car il est très important de clarifier la terminologie. On ne peut pas dire qu'une personne qui incinère des déchets en utilisant un dispositif de récupération de chaleur produit des énergies renouvelables ; on encouragerait sinon la production de plastique car cette matière, très calorique, peut produire beaucoup d'énergie en brûlant. Soyons clairs : les énergies renouvelables sont issues d'éléments naturels et ne doivent pas être confondues avec les énergies de récupération. J'en appelle à la sagesse de notre rapporteur. Si l'intention de ce projet de loi est véritablement d'accélérer la production ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Nous voterons contre cet amendement. Les villes sont des acteurs majeurs du déploiement et de l'accélération de l'installation des énergies renouvelables, mais il ne nous semble pas opportun de créer un label pour les mettre en concurrence ; mieux vaut qu'elles coopèrent. Par ailleurs, le fait de passer systématiquement par des appels à projets ou des manifestations d'intérêt obère la capacité des collectivités territoriales à planifier le développement de leurs énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il s'agit de supprimer la référence au gaz bas-carbone : dès lors que le projet de loi vise à accélérer la production d'énergies renouvelables, les mesures que nous prenons doivent être concentrées sur ces énergies, telles qu'elles sont définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Or les mots « bas-carbone » peuvent s'appliquer à l'électricité d'origine fissile ou produite à partir d'énergies fossiles qui seraient compensées. Il convient donc de lever toute ambiguïté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Votre réponse me surprend. Vous considérez que les termes « sites dégradés » ne sont pas assez précis. Or nous proposons ici de les préciser et de réaliser un inventaire actualisé, ce qui permettra de déployer plus rapidement des énergies renouvelables en évitant les incertitudes liées notamment à des recours éventuels. Notre amendement est de bon sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Je souhaite vous faire part de ce que j'ai vécu en tant que vice-présidente de Nantes Métropole chargée de l'énergie : nous avons dû adopter plusieurs délibérations successives pour que la métropole, la commune et un bailleur social puissent expérimenter des opérations d'autoconsommation collective. Il est nécessaire d'assouplir la définition juridique. Je suis disposée à retirer l'amendement, monsieur le rapporteur, si vous vous engagez à travailler avec moi à une définition précise qui permette de telles opérations. Il ne faut pas abandonner celles et ceux qui sont à même de lancer et de sécuriser des projets d'autoconsommation, lesquels peuvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Les Turpe spécifiques applicables aux opérations d'autoconsommation établis par la Commission de régulation de l'énergie sont souvent beaucoup trop restrictifs et complexes, ce qui révèle une volonté de limiter l'émergence de ces projets. Il est de notre responsabilité de lever les freins à l'autoconsommation collective. L'amendement CE846 vise à préciser dans le code de l'énergie que ces Turpe spécifiques sont nécessairement réduits par rapport aux Turpe de droit commun et que l'intention est bien d'inciter les consommateurs à s'engager dans ce type d'opérations. Cet amendement est issu de l'expérience dont je vous ai fait part et de discussions menées ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Dans les projets d'autoconsommation, la quantité d'électricité qui n'est pas consommée instantanément ou, en cas de stockage, de manière différée peut être soit vendue, soit cédée à titre gratuit au seul réseau public. Or il existe plusieurs situations dans lesquelles le don d'électricité pourrait offrir à l'autoconsommateur un débouché pertinent. Les excédents d'une installation d'autoconsommation individuelle en fin de contrat d'obligation d'achat et entièrement amortie pourraient être cédés à titre gratuit à des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les excédents d'une installation de puissance supérieure à 3 kilowatts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Delphine Batho l'a dit, nous sommes dans un nouveau régime énergétique. Il faut donc adapter le code de l'énergie. Il est déjà possible d'injecter les excédents sur le réseau à titre gratuit. Il convient de trouver un mécanisme qui permette d'en faire bénéficier à titre gratuit les organismes ou consommateurs que j'ai évoqués.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
La CRE et les gestionnaires de réseau, notamment Enedis, ont avancé à plusieurs reprises des arguments pour freiner l'autoconsommation, notamment le fait qu'elle ne contribuerait pas à la solidarité. Dès lors, seuls les mieux-disants pourraient s'équiper pour autoconsommer. Pourtant, nous avons besoin de réformer le code de l'énergie pour libérer l'autoconsommation. Ces amendements visent à ménager un meilleur équilibre afin d'accélérer la production d'énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
